Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Le 5 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) par 27 voix pour, 21 contre et 5 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (2/17), ECO (1/38), LIOT (2/22), DEM (6/36), HOR (4/34). Contre : EPR (5/92), DR (2/49), RN (13/122). Abstention : SOC (4/69). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en précisant que les les terrains ne sont concernés qu’au titre des autorisations domaniales, tandis que l’attribution du droit réel porte quant à elle sur les ouvrages et installations seulement conformément aux termes de l’article 2. »
Exposé sommaire déposé par M. Tavel (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « terrains, » insérer les mots : « concernés par les droits d’occupation domaniales envisagés, et ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « concernés » insérer les mots : « par l’attribution du droit réel ».
Le vote de chaque député
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