Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture) par 94 voix pour, 102 contre et 1 abstentions (197 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/36), HOR (6/34), DR (12/49), UDR (4/17), RN (61/122). Contre : LFI (32/71), GDR (3/17), ECO (37/38), SOC (18/69), EPR (11/92). Abstention : LIOT (1/22). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La suppression de cette phrase réduit les garanties de souplesse et d’adaptation prévues par le droit en vigueur, au détriment des collectivités territoriales. Elle s’inscrit dans une logique de contrainte accrue et d’uniformisation des politiques publiques, contraire à l’esprit de décentralisation. Pour préserver l’équilibre actuel et la capacité d’adaptation locale, cet alinéa doit être supprimé. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 13.
Le vote de chaque député
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