Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture) par 87 voix pour, 111 contre et 0 abstentions (198 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (6/34), DR (11/49), UDR (3/17), RN (63/122). Contre : LFI (32/71), GDR (4/17), ECO (37/38), SOC (19/69), DEM (3/36), EPR (15/92). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cette modification rédactionnelle, en apparence mineure, s’inscrit en réalité dans une refonte globale du dispositif juridique visant à élargir le champ des actions imposées aux collectivités. Elle contribue à l’insécurité juridique et à l’alourdissement des obligations sans débat de fond sur leur portée réelle. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 14.
Le vote de chaque député
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