Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture) par 86 voix pour, 90 contre et 0 abstentions (176 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (5/34), DR (15/49), UDR (4/17), RN (57/122). Contre : LFI (28/71), GDR (1/17), ECO (32/38), SOC (15/69), LIOT (1/22), DEM (3/36), EPR (10/92). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à rejeter toute « mesures obligatoires » à même de remettre en cause l’approche graduée et proportionnée convenue avec les collectivités et leurs groupements, compétents en la matière. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « obligatoires » le mot : « facultatives ».
Le vote de chaque député
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