Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture) par 62 voix pour, 92 contre et 3 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (12/49), UDR (4/17), RN (45/122). Contre : LFI (24/71), GDR (3/17), ECO (35/38), SOC (17/69), LIOT (1/22), DEM (2/36), EPR (8/92). Abstention : HOR (3/34). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cette modification rédactionnelle est directement liée à l’insertion des nouveaux paragraphes précédents. En cas de suppression de ces ajouts substantiels, cette coordination devient sans objet et peut être supprimée pour cohérence normative. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 21.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…