Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 5427

Texte entier · · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outiScrutin nº 5427

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Adopté60 pour · 13 contre · 5 abst.78 votants sur 577

Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques par 60 voix pour, 13 contre et 5 abstentions (78 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), EPR (35/92), HOR (4/34), DR (2/49), UDR (1/17), RN (16/122), NI (1/10). Contre : LFI (7/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (4/69). Abstention : DEM (3/36).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
7
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
0
37
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
4
2
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
0
3
33
EPREnsemble pour la République · 92 membres
35
0
0
57
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
16
0
0
106
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…