Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5438

Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté69 pour · 107 contre · 6 abst.182 votants sur 577

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 69 voix pour, 107 contre et 6 abstentions (182 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (4/17), ECO (4/38), SOC (27/69). Contre : LIOT (3/22), DEM (3/36), EPR (25/92), HOR (14/34), DR (10/49), UDR (4/17), RN (44/122), NI (3/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
30
0
0
41
42 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
24 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
27
1
2
39
39 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
3
0
18
14 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
3
0
32
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
1
25
0
66
27 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
14
1
19
41 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
10
2
37
20 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
24 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
1
44
1
76
36 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
3
0
7
30 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et social nécessaire. Épuisement physique et mental, isolement social, rupture de soins, arrêts maladies fréquents : les proches des personnes malades, en fin de vie, en situation de perte d'autonomie ont parfois de lourdes responsabilités et peuvent se retrouver en détresse. Plus que la simple mention d'un soutien sans définition particulière, les proches des personnes requérant des soins palliatifs ont un réel besoin d'accompagnement psychologique et social. Pour ce faire, il est proposé de supprimer la référence à cet accompagne psychologique et social au sein de l'alinéa 7. Cela permet de le distinguer plus clairement des soins palliatifs, cet alinéa faisant référence à leur délivrance au patient. Cet accompagnement est prévu par un nouvel alinéa, inséré après l'alinéa 12. Ce faisant, cet accompagnement est lié aux soins palliatifs sans y être assimilé. »

Exposé sommaire déposé par M. Clouet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’entourage d’une personne recevant des soins palliatifs bénéficie d’un accompagnement psychologique et social, y compris après le décès de la personne. »

Le vote de chaque député

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