Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 46 voix pour, 109 contre et 40 abstentions (195 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), GDR (3/17), ECO (6/38). Contre : LIOT (4/22), DEM (3/36), EPR (26/92), HOR (16/34), DR (8/49), UDR (4/17), RN (45/122), NI (3/10). Abstention : SOC (29/69).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réintégrer la mention d'une intégration des soins palliatifs et des soins de support et de confort. Il s'agit d'en revenir à la formulation adoptée par l'Assemblée nationale, qui indiquait explicitement que les soins palliatifs sont intégrés aux soins de support, propres à l'oncologie et répondant à des problématiques spécifiques. Ces soins sont complémentaires. »
Exposé sommaire déposé par M. Clouet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont intégrés aux soins de support et de confort, destinés à améliorer la qualité de vie et le bien-être de la personne malade. »
Le vote de chaque député
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