Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté57 pour · 53 contre · 11 abst.121 votants sur 577
Le 21 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) par 57 voix pour, 53 contre et 11 abstentions (121 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (5/23), DR (4/47), RN (43/124), NI (1/10). Contre : LFI (19/71), GDR (1/17), SOC (10/66), DEM (7/36), EPR (13/94), HOR (2/34). Abstention : ECO (6/38). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).