Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 122 voix pour, 83 contre et 4 abstentions (209 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (4/17), ECO (10/38), SOC (30/69), DEM (6/36), EPR (24/92), HOR (12/34), NI (3/10). Contre : LIOT (3/22), DR (17/49), UDR (5/17), RN (47/122).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. L’alinéa qu’il est proposé ici de supprimer a été ajouté par un amendement du groupe EPR en Commission des Affaires sociales, supprimé en séance en 1 ère lecture, puis rajouté au Sénat. Il revient à introduire dans la loi le contenu médical de l’accompagnement et des soins palliatif, ce qui n’est pas le rôle du droit. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dombre Coste (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 8.
Le vote de chaque député
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