Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5446

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté188 pour · 0 contre · 11 abst.199 votants sur 577

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 188 voix pour, 0 contre et 11 abstentions (199 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (28/69), LIOT (6/22), DEM (10/36), EPR (26/92), HOR (14/34), UDR (4/17), RN (54/122), NI (4/10). Abstention : DR (10/49).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
25
0
0
46
35 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
32 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
28
0
0
41
41 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
6
0
0
16
27 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
10
0
1
25
28 %pour
EPREnsemble pour la République · 92 membres
26
0
0
66
28 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
14
0
0
20
41 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
10
37
20 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
24 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
54
0
0
68
44 %pour
NINon inscrit · 10 membres
4
0
0
6
40 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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