Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5455

Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté66 pour · 100 contre · 0 abst.166 votants sur 577

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 66 voix pour, 100 contre et 0 abstentions (166 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (10/49), UDR (7/17), RN (45/122), NI (3/10). Contre : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (30/69), LIOT (5/22), DEM (6/36), EPR (17/92), HOR (7/34).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
21
0
50
30 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
0
29
24 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
30
0
39
43 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
5
0
17
23 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
17
0
75
18 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
7
0
26
21 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
10
2
0
37
20 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
7
0
0
10
41 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
45
0
0
77
37 %pour
NINon inscrit · 10 membres
3
2
0
5
30 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’instance de gouvernance chargée d’assurer le pilotage et le suivi de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre effective de cette politique publique. Si le texte précise utilement sa mission et sa composition, il ne garantit pas explicitement que ses travaux s’appuient de manière continue sur une expertise scientifique et clinique indépendante dans le champ des soins palliatifs, pourtant indispensable à la pertinence et à l’efficacité des orientations retenues. Or, la complexité des prises en charge palliatives, leur dimension médicale, éthique, psychologique et sociale, ainsi que les fortes disparités territoriales existantes, justifient que le pilotage stratégique repose sur des connaissances actualisées et une expertise reconnue. Le présent amendement vise donc à renforcer le pilotage de la stratégie nationale en précisant que l’instance de gouvernance s’appuie, pour l’exercice de ses missions, sur une expertise scientifique et clinique indépendante en matière d’accompagnement et de soins palliatifs. »

Exposé sommaire déposé par Mme Loir (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 3 par phrase suivante : « Pour l’exercice de ses missions, cette instance s’appuie sur une expertise scientifique et clinique indépendante dans le champ de l’accompagnement et des soins palliatifs. »

Le vote de chaque député

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