Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 57 voix pour, 119 contre et 1 abstentions (177 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (8/49), UDR (5/17), RN (40/122), NI (3/10). Contre : LFI (30/71), GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (32/69), LIOT (2/22), DEM (2/36), EPR (20/92), HOR (9/34).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dogor-Such (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en soins palliatifs ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…