Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5468

Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté66 pour · 108 contre · 17 abst.191 votants sur 577

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 66 voix pour, 108 contre et 17 abstentions (191 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (13/49), UDR (7/17), RN (41/122), NI (3/10). Contre : GDR (4/17), ECO (15/38), SOC (32/69), LIOT (2/22), DEM (2/36), EPR (24/92), HOR (12/34). Abstention : LFI (15/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
12
15
44
21 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
4
0
13
24 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
39 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
32
0
37
46 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
2
0
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
6 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
1
24
0
67
26 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
12
0
21
35 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
13
2
2
32
27 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
7
0
0
10
41 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
41
0
0
81
34 %pour
NINon inscrit · 10 membres
3
3
0
4
30 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. Actuellement, les structures spécialisées dans son traitement, notamment les centres d’évaluation et de traitement de la douleur (CETD), sont confrontées à un manque criant de moyens humains et financiers, limitant l’accès des patients à des soins adaptés. Les soins palliatifs visent non seulement l’accompagnement en fin de vie, mais aussi la prise en charge globale de la souffrance des patients. Or, la douleur chronique, bien qu’elle ne relève pas toujours du champ strictement palliatif, nécessite une approche similaire, alliant traitements médicaux, accompagnement psychologique et suivi pluridisciplinaire. En intégrant ces structures dans le périmètre budgétaire de la stratégie décennale, cet amendement permettrait d’améliorer la prise en charge de la douleur chronique sur l’ensemble du territoire. Il garantirait des financements dédiés pour renforcer les équipes, moderniser les équipements et réduire les délais d’accès à ces consultations essentielles. Cette mesure s’inscrit dans une logique de santé publique visant à assurer une prise en charge plus efficace et équitable de la douleur, en complément des dispositifs existants en soins palliatifs. Tel est l’objet de cet amendement. »

Exposé sommaire déposé par Mme Loir (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 14° Aux centres d’évaluation et de traitement de la douleur chronique ainsi qu’aux consultations spécialisées pour la prise en charge de la douleur, dans le cadre des soins palliatifs. »

Le vote de chaque député

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