Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5470

Amendement · · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins Scrutin nº 5470

L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté149 pour · 30 contre · 10 abst.189 votants sur 577

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 149 voix pour, 30 contre et 10 abstentions (189 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (4/17), ECO (15/38), SOC (30/69), LIOT (3/22), HOR (7/34), UDR (6/17), RN (40/122), NI (4/10). Contre : DEM (2/36), EPR (20/92). Abstention : DR (9/49).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
29
0
0
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
30
0
0
39
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
2
0
33
EPREnsemble pour la République · 92 membres
5
20
0
67
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
7
5
1
21
DRDroite Républicaine · 49 membres
5
1
9
34
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
RNRassemblement National · 122 membres
40
0
0
82
NINon inscrit · 10 membres
4
2
0
4

Le vote de chaque député

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