L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Adopté149 pour · 30 contre · 10 abst.189 votants sur 577
Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 149 voix pour, 30 contre et 10 abstentions (189 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (4/17), ECO (15/38), SOC (30/69), LIOT (3/22), HOR (7/34), UDR (6/17), RN (40/122), NI (4/10). Contre : DEM (2/36), EPR (20/92). Abstention : DR (9/49).