Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 5474

Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté75 pour · 97 contre · 7 abst.179 votants sur 577

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 75 voix pour, 97 contre et 7 abstentions (179 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (3/17), ECO (16/38), SOC (29/69), LIOT (2/22). Contre : DEM (6/36), EPR (21/92), HOR (5/34), DR (12/49), UDR (5/17), RN (40/122), NI (5/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
24
0
0
47
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
0
0
22
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
29
1
0
39
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
2
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
21
1
70
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
5
3
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
12
3
34
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
5
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
0
40
0
82
NINon inscrit · 10 membres
0
5
0
5

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. Il prévoit que, de manière générale, ces études doivent comprendre un temps dédié de formation à l’accompagnement du deuil afin de prendre en compte les difficultés de la personne endeuillée sur tous les plans : physique, émotionnel, psychologique, mental et de savoir l’accompagner pour les surmonter. »

Exposé sommaire déposé par M. Clouet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les soins palliatifs » les mots : « , les soins palliatifs et le deuil. »

Le vote de chaque député

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