Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 27 voix pour, 25 contre et 2 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DR (3/49), UDR (4/17), RN (18/122), NI (1/10). Contre : LFI (5/71), ECO (7/38), SOC (4/69), EPR (2/92), HOR (3/34). Abstention : DEM (2/36). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnement de la fin de vie. Il s’agit d’informer de leurs droits les personnes âgées ou handicapées hébergées dans ces établissements En revanche, il ne doit pas s’agir de parler de deuil. L’urgence est vraiment de diffuser la culture palliative et les droits des malades. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dogor-Such (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et du deuil ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…