Amendement de Mme Abadie-Amiel (LIOT) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 48 voix pour, 45 contre et 45 abstentions (138 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (3/17), SOC (17/69), LIOT (2/22), DEM (4/36). Contre : ECO (6/38), EPR (20/92), HOR (3/34), DR (11/49), NI (2/10). Abstention : UDR (6/17), RN (34/122).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, de recourir à l’intervention de bénévoles. Cette faculté permettrait aux patients qui le souhaitent de bénéficier d’un soutien complémentaire à leur prise en charge médicale, contribuant à améliorer leur environnement social et psychologique. Elle répond en particulier aux besoins des personnes isolées, pour lesquelles l’appui de bénévoles peut constituer un soutien humain, informationnel et relationnel utile. En intégrant explicitement cette possibilité dans le dispositif, l’amendement vise ainsi à reconnaître et à sécuriser la place des interventions bénévoles comme composante d’un accompagnement global et personnalisé. »
Exposé sommaire déposé par Mme Abadie-Amiel (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « proche », insérer les mots : « , ou un bénévole mentionné à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, »
Le vote de chaque député
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