Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5497

Amendement · · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins Scrutin nº 5497

L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté150 pour · 0 contre · 1 abst.151 votants sur 577

Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 150 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (151 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (15/69), LIOT (3/22), DEM (4/36), EPR (22/92), HOR (11/34), DR (12/49), UDR (7/17), RN (39/122), NI (3/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
19
0
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
15
0
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 92 membres
22
0
0
70
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
11
0
0
23
DRDroite Républicaine · 49 membres
12
0
1
36
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
7
0
0
10
RNRassemblement National · 122 membres
39
0
0
83
NINon inscrit · 10 membres
3
0
0
7

Le vote de chaque député

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