Amendement · · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins Scrutin nº 5497
L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Adopté150 pour · 0 contre · 1 abst.151 votants sur 577
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 150 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (151 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (15/69), LIOT (3/22), DEM (4/36), EPR (22/92), HOR (11/34), DR (12/49), UDR (7/17), RN (39/122), NI (3/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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