Amendement · · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins Scrutin nº 5501
L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Adopté124 pour · 0 contre · 19 abst.143 votants sur 577
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 124 voix pour, 0 contre et 19 abstentions (143 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), SOC (20/69), LIOT (2/22), DEM (4/36), EPR (22/92), HOR (11/34), DR (13/49), UDR (4/17), RN (36/122), NI (4/10). Abstention : LFI (19/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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