Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5516

Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté65 pour · 95 contre · 11 abst.171 votants sur 577

Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 65 voix pour, 95 contre et 11 abstentions (171 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/49), UDR (7/17), RN (46/122). Contre : LFI (18/71), ECO (13/38), SOC (27/69), LIOT (2/22), DEM (8/36), EPR (19/92), HOR (5/34), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
0
53
25 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
34 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
27
0
42
39 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
2
0
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
4
24
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
2
19
0
71
21 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
5
2
24
15 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
7
1
0
41
14 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
7
0
0
10
41 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
46
0
5
71
38 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8
20 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de repli. Cet amendement repose sur une idée simple, la mort ne peut devenir un droit opposable. La rédaction actuelle entretient une confusion dangereuse en laissant croire qu’un « droit à l’aide à mourir » pourrait s’imposer aux soignants. En parlant de « liberté de demander une aide à mourir », on réaffirme que seule la demande relève de la liberté individuelle, sans créer d’obligation pour autrui ni banaliser l’acte de donner la mort. »

Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Droit à l’ », les mots : « Liberté de demander une ».

Le vote de chaque député

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