Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 57 voix pour, 84 contre et 0 abstentions (141 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/49), UDR (3/17), RN (39/122). Contre : LFI (15/71), ECO (14/38), SOC (23/69), LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (16/92), HOR (6/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à assurer la cohérence du vocabulaire employé au sein de l’article. Une terminologie uniforme permet de garantir la lisibilité du dispositif et de consolider sa portée juridique. »
Exposé sommaire déposé par Mme Gruet (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 6, après le mot : « aide » insérer le mot : « active ».
Le vote de chaque député
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