Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 19 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 55 voix pour, 81 contre et 0 abstentions (136 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), DEM (2/36), DR (9/49), UDR (4/17), RN (30/122). Contre : LFI (24/71), ECO (14/38), SOC (20/69), LIOT (1/22), EPR (13/92), HOR (4/34), NI (2/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à ajouter la notion de court terme parmi les conditions d’accès à l’euthanasie ou suicide assisté. »
Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 7, après le mot : « vital », insérer les mots : « à court terme ».
Le vote de chaque député
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