Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 20 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 29 voix pour, 58 contre et 0 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/49), RN (20/122). Contre : LFI (16/71), ECO (7/38), SOC (14/69), LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (10/92), HOR (3/34), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. L’ajout de l’expression « de manière effective » permet de lever toute ambiguïté et d’affirmer que l’information donnée doit se traduire par un accès réel et concret aux soins palliatifs, et non par une simple formalité. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « de manière effective ».
Le vote de chaque député
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