Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5618

Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté9 pour · 80 contre · 0 abst.89 votants sur 577

Le 20 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 9 voix pour, 80 contre et 0 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71). Contre : GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (20/69), LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (14/92), HOR (3/34), DR (7/49), RN (20/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
8
0
0
63
11 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
16 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
20
0
49
29 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
5 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
14
0
78
15 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
3
0
30
9 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
7
0
42
14 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
0
20
0
102
16 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à laisser à la personne la possibilité de convenir de l’heure de la procédure, en concertation avec le professionnel de santé. Il peut s’avérer crucial pour le patient de convenir du moment exact de la procédure afin d’aborder ce moment avec sérénité. Cela permet également aux proches de connaître avec plus de précision les derniers instants de la personne et de se préparer à sa mort avec plus de certitude. En ajoutant la possibilité de convenir de l’heure de la procédure, le présent amendement laisse le choix au patient de s’organiser en concertation avec le professionnel de santé, sans l’obliger à déterminer une heure exacte. »

Exposé sommaire déposé par Mme Erodi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à laquelle » les mots : « et, si elle le souhaite, de l’heure auxquelles ».

Le vote de chaque député

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