Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 23 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 43 voix pour, 64 contre et 0 abstentions (107 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (2/34), DR (7/49), UDR (3/17), RN (28/122). Contre : LFI (13/71), ECO (7/38), SOC (16/69), LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (15/92), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Un échec de la substance létale existe. Il convient de le mentionner explicitement. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « difficulté », insérer les mots : « voire d’échec de la substance létale ».
Le vote de chaque député
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