Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5655

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté71 pour · 48 contre · 1 abst.120 votants sur 577

Le 23 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 71 voix pour, 48 contre et 1 abstentions (120 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), ECO (7/38), SOC (18/69), LIOT (3/22), DEM (5/36), EPR (14/92), HOR (6/34), NI (2/10). Contre : DR (9/49), UDR (1/17), RN (31/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
14
0
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
18
1
0
50
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
2
0
29
EPREnsemble pour la République · 92 membres
14
2
1
75
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
2
0
26
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
9
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
0
31
0
91
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Le vote de chaque député

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