Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 24 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 63 voix pour, 96 contre et 16 abstentions (175 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (9/49), UDR (7/17), RN (45/122). Contre : LFI (33/71), ECO (6/38), SOC (22/69), LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (19/92), HOR (5/34), NI (3/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de restriction. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, substituer à la première occurence du mot : « ou » le mot : « et ».
Le vote de chaque député
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