Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5703

Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté111 pour · 140 contre · 5 abst.256 votants sur 577

Le 24 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 111 voix pour, 140 contre et 5 abstentions (256 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (6/34), DR (17/49), UDR (10/17), RN (72/122). Contre : LFI (38/71), GDR (2/17), ECO (17/38), SOC (34/69), LIOT (2/22), DEM (13/36), EPR (25/92), NI (3/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
38
0
33
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
17
0
21
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
34
0
35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
2
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
13
1
20
EPREnsemble pour la République · 92 membres
2
25
1
64
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
4
3
21
DRDroite Républicaine · 49 membres
17
2
0
30
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
10
0
0
7
RNRassemblement National · 122 membres
72
0
0
50
NINon inscrit · 10 membres
2
3
0
5

Le vote de chaque député

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