Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5737

Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5737

L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté34 pour · 19 contre · 0 abst.53 votants sur 577

Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 34 voix pour, 19 contre et 0 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), EPR (11/92), HOR (3/34), DR (6/49), UDR (2/17), RN (10/122), NI (1/10). Contre : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (8/69). Absents ou non-votants en majorité : DEM (36/36).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
9
0
62
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
0
37
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
8
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
0
0
36
EPREnsemble pour la République · 92 membres
11
0
0
81
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
0
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
6
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
10
0
0
112
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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