Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5749

Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5749

L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté66 pour · 0 contre · 0 abst.66 votants sur 577

Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 66 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (66 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), ECO (5/38), SOC (6/69), LIOT (1/22), DEM (2/36), EPR (8/92), HOR (8/34), DR (4/49), UDR (2/17), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
6
0
0
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 92 membres
8
0
0
84
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
8
0
0
26
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
15
0
0
107
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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