Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5763

Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5763

L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté25 pour · 15 contre · 8 abst.48 votants sur 577

Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 25 voix pour, 15 contre et 8 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (1/36), EPR (9/92), HOR (4/34), DR (3/49), RN (7/122). Contre : LFI (13/71). Abstention : ECO (5/38), SOC (3/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
13
0
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
5
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
1
3
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 92 membres
9
0
0
83
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
3
1
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
7
0
0
115
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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