Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5769

Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5769

L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté32 pour · 21 contre · 0 abst.53 votants sur 577

Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 32 voix pour, 21 contre et 0 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (13/92), HOR (4/34), DR (5/49), RN (10/122). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (4/69), LIOT (1/22). Absents ou non-votants en majorité : DEM (36/36), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
11
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
4
0
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
0
0
36
EPREnsemble pour la République · 92 membres
13
1
0
78
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
5
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
10
0
0
112
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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