Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5769
L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté32 pour · 21 contre · 0 abst.53 votants sur 577
Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 32 voix pour, 21 contre et 0 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (13/92), HOR (4/34), DR (5/49), RN (10/122). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (4/69), LIOT (1/22). Absents ou non-votants en majorité : DEM (36/36), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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