Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)Scrutin nº 5784
La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Adopté24 pour · 22 contre · 1 abst.47 votants sur 577
Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture) par 24 voix pour, 22 contre et 1 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), ECO (3/38), SOC (5/69). Contre : EPR (10/92), HOR (3/34), DR (4/49), RN (5/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), DEM (36/36), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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