La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)

La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)

Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture) par 24 voix pour, 22 contre et 1 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), ECO (3/38), SOC (5/69). Contre : EPR (10/92), HOR (3/34), DR (4/49), RN (5/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), DEM (36/36), UDR (17/17), NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député