Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5809

Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5809

L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté36 pour · 7 contre · 6 abst.49 votants sur 577

Le 27 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 36 voix pour, 7 contre et 6 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (5/69), DEM (1/36), EPR (15/92), HOR (2/34), DR (6/49), RN (7/122). Contre : LFI (7/71). Abstention : GDR (1/17), ECO (5/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
7
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
5
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
5
0
0
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 92 membres
15
0
0
77
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
0
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
6
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
7
0
0
115
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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