Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5819
L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté29 pour · 19 contre · 0 abst.48 votants sur 577
Le 27 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 29 voix pour, 19 contre et 0 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (10/92), HOR (2/34), DR (6/49), RN (11/122). Contre : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (5/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DEM (36/36), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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