Texte entier · · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseScrutin nº 5831
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Adopté109 pour · 0 contre · 0 abst.109 votants sur 577
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse par 109 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (2/69), LIOT (1/22), DEM (24/36), EPR (16/91), HOR (9/35), DR (2/49), UDR (6/17), RN (22/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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