Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseScrutin nº 5831

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Adopté109 pour · 0 contre · 0 abst.109 votants sur 577

Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse par 109 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (2/69), LIOT (1/22), DEM (24/36), EPR (16/91), HOR (9/35), DR (2/49), UDR (6/17), RN (22/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
20
0
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
2
0
0
67
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
24
0
0
12
EPREnsemble pour la République · 91 membres
16
0
0
75
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
9
0
0
26
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
RNRassemblement National · 122 membres
22
0
0
100
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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