Texte entier · · Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opéraScrutin nº 5846
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
Adopté34 pour · 14 contre · 5 abst.53 votants sur 577
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat par 34 voix pour, 14 contre et 5 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (24/36), EPR (2/91), HOR (1/35), UDR (2/17), RN (5/122). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (2/38). Abstention : SOC (4/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DR (49/49), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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