Texte entier · · Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aScrutin nº 5849
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Adopté42 pour · 0 contre · 0 abst.42 votants sur 577
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats par 42 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (42 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (3/69), DEM (2/37), EPR (11/91), HOR (1/35), DR (2/48), UDR (1/17), RN (12/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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