Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5864

Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5864

L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté31 pour · 13 contre · 3 abst.47 votants sur 577

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 31 voix pour, 13 contre et 3 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (10/91), HOR (3/35), DR (3/48), RN (15/122). Contre : LFI (12/71), ECO (1/38). Abstention : SOC (3/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), DEM (37/37), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
12
0
59
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
0
37
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
0
3
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
0
0
37
EPREnsemble pour la République · 91 membres
10
0
0
81
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
3
0
0
32
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
15
0
0
107
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…