Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5868
L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté27 pour · 24 contre · 4 abst.55 votants sur 577
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 27 voix pour, 24 contre et 4 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (1/37), EPR (4/91), HOR (1/35), DR (2/48), UDR (2/17), RN (17/122). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (6/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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