Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5881
L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté54 pour · 19 contre · 1 abst.74 votants sur 577
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 54 voix pour, 19 contre et 1 abstentions (74 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (3/69), DEM (2/37), EPR (19/91), HOR (2/35), DR (3/48), UDR (2/17), RN (23/122). Contre : LFI (14/71), ECO (5/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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