Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5900
L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté27 pour · 30 contre · 25 abst.82 votants sur 577
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 27 voix pour, 30 contre et 25 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/37), EPR (19/91), HOR (1/35), DR (4/48). Contre : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (8/69), LIOT (1/22). Abstention : UDR (2/17), RN (23/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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