Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5906

Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5906

L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté49 pour · 0 contre · 0 abst.49 votants sur 577

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 49 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (3/38), SOC (8/69), DEM (1/37), EPR (15/91), HOR (1/35), DR (4/48), RN (11/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
8
0
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
0
0
36
EPREnsemble pour la République · 91 membres
15
0
0
76
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
0
0
34
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
11
0
0
111
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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