Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5908

Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5908

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté33 pour · 1 contre · 4 abst.38 votants sur 577

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 33 voix pour, 1 contre et 4 abstentions (38 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (7/69), EPR (12/91), HOR (1/35), DR (3/48), RN (10/122). Abstention : LFI (2/71), GDR (1/17), ECO (1/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DEM (37/37), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
2
68
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
1
37
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
7
0
0
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
0
0
37
EPREnsemble pour la République · 91 membres
12
0
0
79
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
0
0
34
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
10
0
0
112
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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