Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5917

L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté76 pour · 31 contre · 13 abst.120 votants sur 577

Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 76 voix pour, 31 contre et 13 abstentions (120 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (3/37), EPR (15/91), HOR (6/35), UDR (4/17), RN (40/122), NI (2/10). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (7/38), DR (5/48). Abstention : SOC (13/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
3
0
13
53
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
15
0
0
76
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
6
0
0
29
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
5
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
40
0
0
82
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Le vote de chaque député

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