Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5927

L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté106 pour · 4 contre · 12 abst.122 votants sur 577

Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 106 voix pour, 4 contre et 12 abstentions (122 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (11/69), LIOT (2/22), DEM (6/37), EPR (17/91), HOR (8/35), DR (9/48), UDR (4/17), RN (46/122), NI (2/10). Contre : ECO (4/38). Abstention : LFI (11/71), GDR (1/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
11
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
4
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
11
0
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
17
0
0
74
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
8
0
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
9
0
0
39
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
46
0
0
76
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Le vote de chaque député

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