Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5928
Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté35 pour · 97 contre · 0 abst.132 votants sur 577
Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 35 voix pour, 97 contre et 0 abstentions (132 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), ECO (4/38), SOC (11/69). Contre : DEM (8/37), EPR (18/91), HOR (9/35), DR (10/48), UDR (4/17), RN (46/122), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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