Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5936

Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5936

L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté88 pour · 31 contre · 1 abst.120 votants sur 577

Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 88 voix pour, 31 contre et 1 abstentions (120 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/22), DEM (7/37), EPR (15/91), HOR (11/35), DR (11/48), UDR (6/17), RN (33/122), NI (2/10). Contre : LFI (17/71), ECO (5/38), SOC (9/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
17
1
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
9
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
7
0
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
15
0
0
76
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
11
0
0
24
DRDroite Républicaine · 48 membres
11
0
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
RNRassemblement National · 122 membres
33
0
0
89
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Le vote de chaque député

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