Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5942

L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté78 pour · 33 contre · 0 abst.111 votants sur 577

Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 78 voix pour, 33 contre et 0 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/37), EPR (20/91), HOR (7/35), DR (9/48), UDR (6/17), RN (32/122), NI (1/10). Contre : LFI (19/71), ECO (6/38), SOC (8/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
19
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
8
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
20
0
0
71
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
7
0
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
9
0
0
39
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
RNRassemblement National · 122 membres
32
0
0
90
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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